Extraits du régistre informatisé des titres miniers sur disquette

 

Des extraits du registre informatisé des titres miniers sont maintenant disponibles sur disquettes. Les données des fichiers sont présentées sous forme de texte ou en code ASCII. Ces fichiers regroupent les informations pertinentes à la tenure des titres miniers d'un titulaire.

Le prix de vente d'un fichier est de 30 $.

Les demandes accompagnées d'un paiement par chèque ou mandat doivent être acheminées à l'adresse suivante:

Service des systèmes de gestion des lois
Direction des redevances et des titres miniers
Ministère des Ressources naturelles
5700, 4e Avenue Ouest, local A 115
Charlesbourg (Québec) G1H 6R1

Téléphone: 1 800 363-7233 ou (418) 643-9297

 


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