InfraStructures - septembre 1996

Votre compagnie devrait-elle être propriétaire de votre assurance?

Par Guy Lapointe L.L.B. M.Sc.

De nombreuses compagnies trouvent avantageux de souscrire de l'assurance-vie sur la tête de leurs actionnaires ou de leurs employés.

L'assurance d'entreprises est souvent utilisée dans les buts suivants:
nantissement pour les dettes de l'entreprise;

établissement d'un fonds servant à indemniser la compagnie de la perte d'une personne-clé;
financement d'une convention d'actionnaires pour l'acquisition des actions détenues par les ayants droit du défunt;
établissement, à l'intention d'un employé clé, d'un capital suffisant pour servir d'allocation de retraite ou de décès, sous réserve des dispositions relatives à l'impôt sur les conventions de retraite.

Souvent, aux yeux des actionnaires ou des dirigeants d'une entreprise, l'assurance souscrite en relation avec les affaires de la compagnie fait partie de l'activité de l'entreprise et, par conséquent, la compagnie devrait en payer la prime et en être propriétaire. C'est là une supposition raisonnable.

Un des plus importants facteurs pouvant avoir des conséquences sur la souscription d'assurance-vie par une entreprise est l'écart qui existe entre les taux d'imposition marginaux qui s'appliquent à l'entreprise et ceux qui s'appliquent aux actionnaires. Pour les paliers supérieurs d'imposition, la souscription par l'entreprise semble comporter plus d'avantages. Du point de vue financier, il serait peut-être souhaitable d'utiliser les fonds d'une entreprise pour souscrire de l'assurance lorsque le taux d'imposition marginal de la compagnie est inférieur à celui de l'actionnaire.

Si, par exemple, un actionnaire est assujetti à un taux d'imposition marginal de 43% et la compagnie à un taux de 19%, et que la prime d'assurance-vie est de 1500$, il faudrait à l'actionnaire 2631$ de revenu avant impôt pour payer la prime. Toutefois, il ne faudrait que 1852$ de revenu avant impôt, à la compagnie, pour payer la même prime. Il s'agit d'une méthode pratique mais, comme dans toutes les questions d'ordre fiscal, il vaut mieux effectuer les calculs pour chaque cas particulier pour en déterminer les avantages.

Pour éviter de faire face à des conséquences fiscales défavorables, on doit nommer la compagnie bénéficiaire de la police d'assurance-vie souscrite sur la tête d'un employé ou d'un actionnaire. En effet, si un employé, un actionnaire ou toute autre personne ayant un lien de parenté avec l'employé ou l'actionnaire est nommé bénéficiaire de la police, le montant de la prime annuelle serait considéré comme un revenu imposable de cette personne. Par conséquent, la compagnie propriétaire de la police devrait inclure tous les ans le montant de l'avantage au revenu de l'employé ou de l'actionnaire.

On peut s'attendre au pire si l'employé ou l'actionnaire n'a pas inclus cet avantage à son revenu. Dans ce cas, on conçoit facilement que Revenu Canada considère la garantie au décès comme avantage qui deviendrait entièrement imposable entre les mains du bénéficiaire. Nous recommandons, par conséquent, de faire preuve de prudence en tout temps.