Americana 97
Un incontournable bilan sur les orientations des politiques environnementales québécoises


par Nathalie Ross, M.Sc.

Americana 97, le Salon des technologies environnementales, s'est déroulé en présence de 6000 délégués, 360 exposants, 25 délégations étrangères et 180 conférenciers techniques et scientifiques au Palais des Congrès de Montréal en mars dernier. Des délégués étrangers en provenance entre autres, des États-Unis, du Mexique, du Brésil, de la Russie et du Portugal, se sont intéressés aux nouvelles technologies de l'environnement et leurs débouchés. Les conférenciers techniques et scientifiques ont jeté une lumière sur les marchés environnementaux internationaux et sur la gestion, la qualité et la décontamination des matrices air, sol et eau.

Nombre de conférenciers et d'exposants issus d'industries et de centres de recherche québécois ont démontré avoir pris le virage des tendances qui seront énoncées dans la nouvelle Politique du ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF) sur la protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés. En conférence, Richard St-Germain, de la firme D'Aragon, Desbiens, Halde associés(1), mentionnait qu'au Canada et au Québec, comme ce fut le cas aux États-Unis, les coûts de traitement des terrains contaminés, l'augmentation du nombre de terrains orphelins ainsi que les pressions exercées par les intervenants lors des transactions de vente d'un terrain, ont incité les instances gouvernementales à reviser leurs politiques concernant la prévention, la gestion et la décontamination des sols et des eaux souterraines.


Une Politique en évolution
Suite à l'implantation de sa Politique de réhabilitation des terrains contaminés en février 1988, et après des milliers de terrains caractérisés et des centaines décontaminés, le MEF proposera à l'été 1997 une Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Le volet protection vient se greffer au volet réhabilitation et touchera pour la première fois les terrains d'industries en opération(2). Michel Beaulieu, coauteur de la nouvelle Politique du MEF a exposé son contenu et son état d'avancement.

Ces neuf années d'interventions du MEF ont permis de comprendre la complexité et les ramifications de la problématique de la contamination des terrains au Québec. Les principales conclusions reposent sur:

  • l'éclatement de la problématique sur l'ensemble du territoire québécois, par exemple, la dissémination sur tout le Québec des 40 000 réservoirs souterrains contenant des hydrocarbures. Le Ministère des Ressources naturelles estime à 17 500 le nombre de réservoirs laissant s'écouler des hydrocarbures. Le Règlement sur les produits pétroliers exige le remplacement, d'ici l'an 2001, de tous les réservoirs en acier non protégé contre la corrosion(3);
  • la diversité des cas de contamination qui multiplie les problématiques, par exemple, celle des parcs à résidus miniers versus celle des dépotoirs municipaux et;
  • un avancement dans les connaissances sur l'évaluation des risques et des impacts de la contamination des sols et des eaux souterraines sur la santé et la sécurité des populations.

Des répercussions sociales insoupçonnées
La mise en quarantaine pendant près de trois semaines de plusieurs villages et le séjour forcé de 5000 personnes à l'extérieur de leur résidence suite à l'incendie de l'entrepôt de BPC de Saint-Basile-le-Grand représente l'exemple le plus criant de la portée des impacts sociaux pouvant découler de la présence, même potentielle, de contamination dans les sols. Quelques années auparavant, la caractérisation du dépotoir municipal de LaSalle avait mené à la démolition d'une dizaine d'habitations, à l'excavation de 100 000 m3 de déchets et de sols contaminés et avait tenu le quartier sur le qui-vive pendant près de deux ans.

Finalement, la mobilisation constante depuis 20 ans de huit municipalités et de quatre groupes de citoyens de la région de Mercier, concernant la contamination des eaux souterraines, constitue un autre exemple sans équivoque de l'impact que peut avoir sur une région la présence d'un terrain contaminé(2).

À l'échelle municipale, le redéveloppement des vieux centre-industriels est freiné par la présence de terrains contaminés. Les milieux financiers ont rapidement pris conscience des répercussions de la présence de contamination sur les propriétés dont ils pouvaient, en tant que bailleurs de fonds, se retrouver soudainement propriétaires. Le cas de la faillite des entreprises Kemtech à Montréal-Est s'avère le meilleur exemple de mise en place de mécanismes permettant de mieux connaître l'état des terrains pour lesquels on soupçonnait une contamination.

Également, des répercussions socio-économiques à l'échelle plus modeste telle la présence de contamination autour d'une habitation constitue assurément, pour le propriétaire ou les utilisateurs de terrain, un stress important, et souvent, un impact sur la valeur de sa propriété.

Finalement, la difficulté, la longueur et les coûts de restauration des terrains contaminés se sont avérés plus imposants qu'envisagé lors de la première Politique en 1988.

L'assurance d'un développement durable
La nouvelle politique réitère le principe que les terrains contaminés ne doivent pas devenir des zones interdites mais qu'il faut au contraire en favoriser leur utilisation. Ainsi, les critères génériques qui définissent, en fonction de leur usage, à quel niveau un terrain doit être décontaminé avant que la réutilisation soit possible, sont conservés (tableau 1).

Dans une optique de développement durable, la nouvelle politique s'appuie sur quatre principes fondamentaux:

  1. le principe de prévention
  2. le principe de réhabilitation
  3. le principe du pollueur-payeur
  4. le principe d'équité

Le principe de prévention
Ce premier principe de la nouvelle politique vise à empêcher la perte, à un degré ou à un autre, d'un ou plusieurs usages d'un sol, d'assurer toutes les fonctions écologiques et de garantir le plein usage de cette ressource actuellement et dans le futur. Le volet prévention permettra de diminuer les coûts de réhabilitation des terrains dont certains usages ne pourront être récupérés.

En ce qui concerne les nouvelles entreprises faisant partie des secteurs d'activités industrielles susceptibles de contaminer les sols et les eaux souterraines, ce principe implique qu'elles devraient, pour l'obtention d'une autorisation de s'implanter : effectuer des étapes de caractérisation du terrain, choisir des technologies respectueuses de l'environnement, mettre en place un plan de suivi environnemental ainsi qu'un plan d'intervention en cas de déversement et, décontaminer les sols et eaux souterraines s'il y a lieu. Pour les 3500 entreprises québécoises oeuvrant déjà dans des secteurs d'activités susceptibles de contaminer les sols et les eaux souterraines, le MEF incitera à la prise volontaire d'une série de mesures préventives.

Le principe de réhabilitation
La réhabilitation consiste à réparer autant que possible les dommages résultant du passé et non de seulement se contenter de les relayer aux générations futures. "Faute de pouvoir immédiatement réhabiliter tous les terrains contaminés, la présente génération a le devoir, en tant que société responsable, de promouvoir le concept général de réhabilitation, d'élaborer une stratégie d'intervention permettant d'y arriver à long terme et de la mettre en pratique immédiatement pour le cas jugés prioritaires"(2).

Ce principe, déjà présent dans la politique parue en 1988, comprend une série d'interventions allant de la caractérisation du terrain jusqu'au suivi environnemental en passant par l'élaboration du plan de restauration(4).

Le principe du pollueur-payeur
Ce principe découle de l'énoncé : chaque personne est responsable des conséquences de ses gestes directs et indirects sur un bien commun. Le pollueur payeur est responsable de la contamination qu'il a causée et des impacts qu'elle peut entraîner, de même que des coûts de la caractérisation et de la restauration des terrains qu'il a dégradés. Ce principe implique la prise en charge par le pollueur des terrains contaminés, c'est-à-dire qu'il doit en assurer le devenir et l'utilisation et, si nécessaire, le sécuriser ou le restaurer.

Le principe d'équité
Deux niveaux d'équité sont énoncés dans la politique. Le premier signifie que "la réhabilitation d'un terrain contaminé doit être assurée en premier lieu par ceux qui profitent ou ont profité directement de sa dégradation". Le deuxième niveau signifie "qu'un individu ou une entreprise qui applique de bonne foi les politiques et directives du ministère pour prévenir la contamination de son terrain ne doit pas être désavantagé par rapport à ceux qui ne le feraient pas"(2).

Le conquérant du prochain millénaire
La période de consultation entourant le projet de Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés a pris fin en novembre 1996. La diffusion de la version définitive est prévue pour l'été 1997, faisant suite à l'étude des 42 mémoires externes et des 10 mémoires internes reçus. Outre les quatre principes fondamentaux, la politique élaborera sur le champ d'application et la clientèle visée, les programmes d'intervention, l'encadrement juridique et les incitatifs économiques(5).

Les perspectives de développement engendrées par l'application de la nouvelle politique permettront une activité économique accrue pour les industries oeuvrant dans les domaines de l'analyse de risques, de gestion et de confinement de la contamination, des traitements en place (In situ) et du suivi environnemental. Ces perspectives cadrent bien avec la vision exprimée par monsieur Beaulieu à savoir : la conquête des terrains ne consistera plus dans l'avenir à s'approprier des terres vierges et étendre son territoire mais plutôt à protéger et réhabiliter les sites conquis, spécialement ceux des municipalités.

Références
A. D'Aragon, R. St-Germain, G. Girouard, Assainissement de lieux contaminés au Canada: L'impact du développement et de la démonstration de technologies, 6e Symposium et exposition sur la restauration des eaux souterraines et des sols contaminés, Montréal, Québec (1997).

  1. Ministère de l'environnement et de la faune, "Projet de politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés - Document de consultation" (Service des lieux contaminés, Direction des Politiques du secteur industriel, 1996).
  2. Gouvernement du Québec, "Règlement sur les produits pétroliers (Décret 753-91)" (1996).
  3. Ministère de l'environnement et de la faune, "Procédure d'évaluation du risque écotoxicologique applicable dans le cadre de la politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés (PÉRÉ)" (Écotoxicologie et développement, Direction des laboratoires, 1996).
  4. L. Ouellet, Le projet de politique de protection et de conservation des eaux souterraines: une nouvelle gestion en perspective, C. E. Delisle, M. A. Bouchard, Eds., 19e Symposium international sur le traitement des eaux usées, Hotel Le Meridien, Montréal (Québec) (Collection Environnement de l'Université de Montréal, 1996).


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